1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services et produits réalisées par Happy Green Studio, enregistré sous le numéro SIRET 442 481 156 00044 et domicilié à 4 place de l’église – 44510 Le Pouliguen.
Toute commande passée sur le site [www.happygreenstudio.com] implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS
Happy Green Studio propose des prestations de :
- Branding & Identité visuelle
- Stratégie digitale
- Design de produits écoresponsables
- Accompagnements personnalisés
Les caractéristiques essentielles des services et produits sont détaillées sur le site.
3. TARIFS & PAIEMENT
- Les prix sont exprimés en euros (€) et sont TTC.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
- Toute commande doit être réglée selon les modalités convenues (paiement à la commande, acompte, etc.).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées selon les taux légaux en vigueur.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
- Services personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services de conception sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois commencés.
- Produits physiques : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sous réserve qu’il soit en parfait état.
5. LIVRAISON & EXÉCUTION DES SERVICES
- Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif.
- Tout retard ne peut donner lieu à un remboursement mais à un ajustement des conditions de prestation si nécessaire.
- Les fichiers finaux sont livrés sous format numérique (PDF, PNG, etc.).
6. RESPONSABILITÉS
- Happy Green Studio s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, dans les limites de son expertise.
- Le client est responsable de l’utilisation des livrables et de l’exactitude des informations qu’il fournit.
- Happy Green Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des contenus livrés ou de problèmes liés à des services tiers (ex : hébergement web).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les créations et livrables restent la propriété intellectuelle de Happy Green Studio jusqu’au paiement total.
- Toute utilisation, modification ou reproduction sans accord préalable est interdite.
8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour tout retard ou inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, etc.).
9. RÈGLEMENT DES LITIGES
- En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
- À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
10. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : melissa@happygreenstudio.com
